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Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

 

Bienvenue sur le site officiel d'Anne Robillard. Pour que tous nos visiteurs puissent profiter au maximum de notre site, il est important que vous soyez connaissiez nos droits et obligations respectives. Les présentes conditions d’utilisation représentent l’obligation légale régissant l’usage que vous faites du présent site. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le site.

 

N’utilisez pas ce site si vous ne consentez pas à l’une des modalités quelconques des présentes conditions d'utilisation. L’utilisation du présent site constitue votre acceptation irrévocable desdites conditions.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d’être révisées et republiées à tout moment, sans avis, par mise à jour du présent affichage. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement afin de vous tenir au courant des modifications.

 

Il est admis (l’utilisation du présent site en faisant foi) que vous avez soit la capacité juridique requise pour conclure l’accord prévu aux présentes conditions d'utilisation (c’est-à-dire que vous êtes d’un âge et d’une capacité mentale suffisants et êtes autrement habilité à être engagé contractuellement de façon légale), soit que vos parents consentent à ce que vous utilisiez le présent site et acceptent les présentes conditions d'utilisation en votre nom.

 

 

1.1    Marques déposées et droits d’auteur

 

1.1.1    Le présent site et toute la documentation qui y est incorporée sont protégés par des droits d’auteur, des secrets professionnels et autres droits exclusifs (les « Droits d’auteur »).

 

1.1.2    Certains des personnages, logos ou autres images que Wellan Inc. a incorporés au présent site sont également protégés en tant que marques déposées, noms commerciaux et/ou marques de service, enregistrés ou non, détenus par Wellan Inc. Wellan Inc. respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et demande aux utilisateurs du présent site d’en faire autant.

 

 

1.2    Votre utilisation de la documentation

 

1.2.1    Votre droit d’utiliser le présent site ainsi que toute documentation ou autre contenu qui y est affiché est assujetti à votre acceptation des présentes conditions d'utilisation.

 

1.2.2    Toute modification ou utilisation de la documentation ou de tout autre contenu à des fins non spécifiées par les présentes conditions d'utilisation peut constituer une violation des droits d’auteur et/ou des marques déposées, et est strictement prohibée.

 

1.2.3    Vous ne pouvez pas présenter la documentation et tout autre contenu affiché sur le présent site en vue d’une utilisation non commerciale, personnelle et dans un but de divertissement, que sur un seul ordinateur et jamais en public.

 

1.2.4    Sauf avec l’autorisation écrite de Wellan Inc., la documentation et tout autre contenu présenté sur le présent site ne peut pas être copié, reproduit, republié, téléchargé vers un serveur, affiché, transmis, distribué ou utilisé de quelque façon que ce soit.

 

1.2.5    Toute autorisation de copie de la documentation accordée par Wellan Inc. sur l’une des zones du présent site, pour une raison quelconque, est limitée à une seule copie effectuée à des fins non commerciales, personnelles ou dans un but de divertissement, sur un seul ordinateur, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des droits d’auteur et autres notifications exclusives.

 

1.2.6    L’utilisation de la documentation sur tout autre site Web ou environnement de réseau d’ordinateurs est interdite.

 

1.2.7    La décompilation, l’ingénierie à rebours, le désassemblage ou autre réduction sous forme lisible du code utilisé dans l’un quelconque des logiciels du présent site dans le but d’étudier la construction dudit logiciel et/ou de copier ou créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ledit logiciel sont interdits.

 

 

1.3    Exclusion de garantie

 

1.3.1    En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous assumez l’ensemble des risques reliés à votre utilisation du présent site.

 

1.3.2    Toute documentation, données, logiciels, facilités, services et autres contenus sont fournis dans leur état actuel et en fonction de leur disponibilité, sans garantie légale, expresse ou implicite d’aucune sorte.

 

1.3.3    Dans la mesure permise par la loi, Wellan Inc. exclut toute garantie légale, expresse ou implicite, de manière non limitative, toute garantie implicite de qualité, d’adéquation, à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

 

1.3.4    Wellan Inc. ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, l’utilisation ininterrompue ou sans erreurs des fonctions contenues dans le présent site, ni quant à la correction des défauts ou à l’absence de virus ou de toute autre élément nuisible relatif aux sites Web ou au serveur utilisé pour fournir lesdites fonctions.

 

1.3.5    Wellan Inc. ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de la documentation, des données, des logiciels, des facilités, des services et autres contenus du site ou de tout autre site relié à ce site, en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre.

 

1.3.6    Wellan Inc. ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration d’absence de contrefaçon en ce qui concerne votre utilisation de la documentation, des données, des logiciels, des facilités, des services et autres contenus du site et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions présentes dans ladite documentation, données, logiciels, facilités, services et autres contenus du site dans les cas où la loi applicable n’autoriserait pas que l’exclusion de tout ou partie des garanties implicites mentionnées ci-dessus vous ne soit uniquement applicable qu’à vous, dans la mesure où la loi le permet.

 

 

1.4    Limitation de responsabilité

 

1.4.1    Wellan Inc. n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommages (directs, indirects, pour préjudices moral, compensatoires, secondaire, incidents spéciaux, exemplaires et autres) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou la documentation, les données, les logiciels, les facilités, les services et autres contenus du site, quels que soient les motifs sur lesquels la réclamation de responsabilité est fondée, même si Wellan Inc. a été informée de l’éventualité de telles pertes ou dommages.

 

1.4.2    Sans limitation aucune, vous reconnaissez assumer vous-même l’intégralité des coûts de tout entretien, réparation ou correction nécessaire au cas où de telles pertes ou dommages auraient lieu.

 

1.4.3    Pour les cas où la loi applicable n’autorise pas, en tout ou en partie, la responsabilité susmentionnée, les limitations ne s’appliqueront à vous uniquement dans la mesure où la loi le permet.

 

 

1.5    Forums

 

1.5.1    La documentation, les données et les opinions inclues ou exprimes dans les forums, les groupes de discussion, les pages communautaires et les autres tribunes sur le présent site ne sont pas nécessairement celles de Wellan Inc., de ses entités ou de ses fournisseurs de contenu, affiliés ou apparentés.

 

1.5.2    Wellan Inc. surveillera et examinera le contenu des forums, et pourra, à tout moment et à sa seule discrétion, sans avis ni responsabilité, retirer ou modifier tout contenu illégal ou immoral.

 

1.5.3    Vous reconnaissez assumer l’ensemble des risques liés à votre utilisation desdits forums et vous êtes soumis aux exonérations et limites de responsabilité ci-dessus.

 

 

1.6    Soumissions, affichages et courrier électronique

 

1.6.1    Wellan Inc. tient compte de votre opinion. Toutefois, nous n’acceptons ni ne prenons en considération aucune soumission de concepts, histoires ou autres contenus potentiels non sollicités.

 

1.6.2    Toute documentation que vous nous adressez ne sera pas considérée comme confidentielle.

 

1.6.3    Ce site doit être utilisé en connaissance de cause. L’utilisation du présent site et de son contenu doit être légale et conforme à la loi en vigueur.

 

1.6.4    Vous n’êtes pas autorisé à stocker, distribuer ou transmettre toute documentation illégale via le présent site.

 

1.6.5    Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

 

1.6.6    Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de documentation illégale peut vous exposer à une responsabilité pénale ou civile.

 

1.6.7    Pour le cas où un tiers prétendrait que la documentation que vous avez soumise sur le présent site est illégale, vous acceptez de prouver qu’une telle documentation est légale.

 

1.6.8    Vous comprenez et acceptez que toute documentation affichée publiquement (autrement que par Wellan Inc.), transmise de façon privée sur ou via le présent site, est la seule responsabilité de l’expéditeur et non celle de Wellan Inc., et que vous êtes responsable de toute documentation que vous téléchargez vers le serveur, affichez ou transmettez vers ou via le présent site.

 

1.6.9    Wellan Inc. vous demande de ne pas afficher de messages électroniques, de ne pas soumettre sur les forums ou publier via ces derniers ou autrement rendre disponible sur le présent site tout contenu, ni d’agir de façon qui, à notre avis :

 

(a) constitue un cas de calomnie, de diffamation, de violation du droit à la vie privée, de suite obsessive, d’obscénité, de pornographie, de racisme, d’abus, de harcèlement, de menace ou d’offense ;

 

(b) vise à exploiter les enfants ou à leur causer du tort en les exposant à un contenu inapproprié par la demande de données personnelles ou autrement ;

 

(c) constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre entité ou personne, y compris la violation des droits d’auteur, marques déposées ou droits de publication de ladite entité ou personne ;

 

(d) constitue une violation d’une loi ou peut être considéré comme tel ;

 

(e) ne doit pas être transmis aux termes d’une relation contractuelle ou autre (par exemple, des renseignements provenant de personnes bien informées, des renseignements confidentiels ou exclusifs obtenus dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation) ;

 

(f) prône ou encourage une activité illégale ;

 

(g) consiste à se faire passer pour quelqu’un d’autre ou à donner une image fausse de sa relation à une autre personne ou entité, ou autrement manipule les en-têtes ou identificateurs en vue de falsifier l’origine du contenu ;

 

(h) fait de la publicité à titre onéreux (par exemple, la vente de produits ou services), ou participe autrement à toute activité commerciale (par exemple, en proposant des loteries ou concours, en affichant des bannières d’annonceurs et/ou en sollicitant des biens ou services), sauf pour le cas où de telles initiatives ou activités sont spécifiquement autorisées sur le présent site ;

 

(i) sollicite des fonds, des publicitaires ou des annonceurs ;

 

(j) inclut des programmes contenant des virus, des vers et/ou des « chevaux de Troie » ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications ;

 

(k) perturbe le flux normal du dialogue, fait en sorte qu’un écran se déroule trop vite afin que les autres utilisateurs ne puissent pas taper leur message, ou agit de toute autre manière susceptible d’affecter la capacité d’autres personnes à poursuivre des activités en temps réel via le présent site ;

 

(l) copie toute autre page ou image sur le présent site sans l’autorisation appropriée ;

 

(m) inclut des fichiers au format MP3 ;

 

(n) représente un stratagème de vente pyramidale ou autre ;

 

(o) équivaut à un « stockage de données » (c’est à dire l’utilisation d’espace Web mis à votre disposition pour le stockage de fichiers volumineux qui ne sont que reliés à d’autres sites). Vous devez fournir une quantité raisonnable de contenu pour accompagner une telle documentation et faire en sorte qu’au moins une partie du trafic destiné à votre site passe directement par le présent site ;

 

(p) contrevient à une directive ou un règlement mis en place de temps à autre en ce qui concerne l’utilisation du présent site ou de tout autre réseau connecté à ce dernier ;

 

ou

 

(q) contient des liens vers d’autres sites contenant les types de contenu relevant des descriptions énoncées de (a) à (p) ci-dessus.

 

1.6.10    En outre, vous n’êtes pas autorisé à retirer toute bannière d’un annonceur ou tout autre matériau inséré par Wellan Inc. où que ce soit sur le présent site (sur tout espace Web mis à votre disposition, par exemple).

 

 

1.7    Abus du système

 

1.7.1    De manière non limitative, vous vous engagez à ne pas envoyer ou créer de soi-disant « mailbombs » (c’est à dire, l’envoi électronique de plusieurs copies d’un seul message à plusieurs utilisateurs, ou l’envoi de fichiers ou messages volumineux ou multiples à un seul utilisateur avec l’intention de nuire) ou répondre à de telles « mailbombs », ou à ne pas vous livrer à du « spamming » (c’est à dire, l’envoi non sollicité de courrier électronique à des fins commerciales ou autres) ou d’entreprendre toute autre activité susceptible d’affecter de manière négative l’opération ou la jouissance du présent site par une autre personne.

 

1.7.2    Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou autrement exploiter ou accéder à toute ressource contenue sur le présent Site.

 

 

1.8    Sécurité

 

1.8.1    Tout mot de passe utilisé pour le présent site est réservé à votre seul usage.

 

1.8.2    Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un service ou une facilité, fourni en relation avec le présent site, en vue de compromettre la sécurité ou d’altérer les ressources système et/ou les comptes.

 

1.8.3    L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (tels que des programmes d’identification de mot passe, des outils d’intrusion ou des outils de sondage réseau) est strictement interdite.

 

1.8.4    Pour le cas où vous seriez impliqué dans une violation du système de sécurité, Wellan Inc. se réserve le droit de fournir vos coordonnées aux administrateurs de système sur d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents ayant trait à la sécurité.

 

 

1.9    Enquêtes

 

1.9.1    Wellan Inc. se réserve le droit de mener une enquête au sujet de violations soupçonnées des présentes conditions d'utilisation, y compris, de manière non limitative, toute violation découlant d’une soumission, d’un affichage ou d’un courrier électronique que vous avez créé ou envoyé à un forum.

 

1.9.2    Wellan Inc. peut entreprendre de recueillir des informations auprès de l’utilisateur soupçonné des dites violations, ou auprès de tout autre utilisateur.

 

1.9.3    Wellan Inc. peut suspendre un utilisateur dont la conduite ou les affichages font l’objet d’une enquête et peut, sans notification et selon que Wellan Inc. le considère approprié, retirer une telle documentation de ses serveurs.

 

1.9.4    Pour le cas où, à sa seule discrétion, Wellan Inc. est d’avis qu’une violation des présentes conditions d'utilisation a eu lieu, Wellan Inc. peut remanier ou modifier toute soumission, affichage ou courrier électronique, retirer la documentation de façon permanente, annuler les affichages, avertir ou suspendre les utilisateurs, suspendre les mots de passe, résilier les comptes ou entreprendre toute action corrective que Wellan Inc. considère comme appropriée.

 

1.9.5    Wellan Inc. coopérera pleinement avec les services chargés de faire respecter la loi ou avec toute ordonnance juridique demandant ou ordonnant à Wellan Inc. de divulguer l’identité de toute personne affichant des courriers électroniques, ou publiant ou autrement rendant disponibles toute documentation considérée comme constituant une violation des présentes conditions d'utilisation.

 

1.9.6.    Par l’acceptation du présent contrat, vous dégagez Wellan Inc. de et renoncez à toute réclamation résultant d’une action entreprise par Wellan Inc. au cours de l’enquête menée par cette dernière ou résultant de toute action entreprise à la suite d’enquêtes effectuées soit par Wellan Inc. soit par les services chargés de faire respecter la loi.

 

 

1.10    Service

 

1.10.1    Afin d’utiliser le présent Site, vous devez pouvoir accéder au World Wide Web et payer les redevances associées à un tel accès. Vous devez fournir tout l’équipement nécessaire pour vous connecter au Site sur le World Wide Web (y compris, un ordinateur, un modem et/ou tout autre dispositif d’accès).

 

1.10.2    Wellan Inc. se réserve le droit de modifier ou d’annuler, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du présent site et/ou de tout logiciel, facilité et service sur ledit site, avec ou sans notification, et/ou de mettre en place des recommandations d’ordre général ainsi que des limitations aux dites recommandations.

 

 

1.11    Réglementations locales

 

1.11.1    Wellan Inc. ne fait aucune déclaration selon laquelle la documentation et autres contenus présents sur le site sont appropriés ou disponibles pour utilisation en dehors du Canada.

 

1.11.2    Pour le cas où vous choisiriez d’accéder au site depuis un autre endroit, vous le faites de votre propre gré et à vos propres risques.

 

1.11.3    Il relève de votre responsabilité de vous conformer à la législation locale, si et dans la mesure où ladite législation est applicable.

 

1.11.4    Vous vous engagez spécifiquement à respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne la transmission de données techniques exportées hors du Canada ou du pays dans lequel vous résidez.

 

 

1.12    Indemnité

 

1.12.1    Vous vous engagez à indemniser et à dégager Wellan Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et filiales de toutes réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation de l’une des présentes dispositions, déclarations ou garanties, et/ou de votre placement ou transmission de toute contenu, et/ou de tout utilisation de votre compte.

 

 

1.13    Notre utilisation du contenu

 

1.13.1    Wellan Inc. considère tout ce que vous lui fournissez ou contribuez au présent site comme pouvant être librement utilisé sans aucune obligation envers vous.

 

1.13.2    Par l’affichage ou le téléchargement vers le serveur de contenu sur le présent site et/ou la fourniture de toute communication ou documentation à Wellan Inc., vous :

 

(a) concédez et cédez à Wellan Inc., automatiquement et irrévocablement, tous les droits de contenu utilisateur partout dans le monde, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits d’auteur ainsi que tous les consentements (s’il y a lieu) nécessaires à la reproduction, la distribution, la modification, la publication et/ou toute autre exploitation par Wellan Inc. et/ou par toute personne autorisée par cette dernière desdits contenus, documentation ou communications, par tous les moyens et sur tous les médias existant actuellement ou conçus à l’avenir sans paiement à vous ou toute autre personne, ni autre référence à vous-même ou à toute autre personne, et les droits de faire la publicité et la promotion d’une telle exploitation, pour la durée entière desdits droits (ainsi que des extensions et renouvellements) et, dans la mesure du possible, à perpétuité ;

 

(b) renoncez, automatiquement et irrévocablement, à tous les droits moraux du contenu utilisateur qui pourraient être à votre disposition dans toute partie du monde et confirmez qu’aucun droit de cette nature n’a été revendiqué ;

 

(c) nommez, automatiquement et irrévocablement, Wellan Inc. comme étant votre agent, ayant pleins pouvoirs pour conclure tout document et/ou exécuter tout acte que Wellan peut considérer comme étant approprié en vue de confirmer la concession et la cession, le consentement et la renonciation susmentionnés;

 

(d) garantissez, automatiquement et irrévocablement, que vous êtes le propriétaire du contenu utilisateur et que vous êtes habilité à conclure les présentes Conditions d'utilisation ;

 

(e) confirmez, automatiquement et irrévocablement, qu’un tel contenu utilisateur ne sera pas soumis à une obligation, de confidence ou autre, envers vous ou toute autre personne et que Wellan Inc. ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation d’un tel contenu utilisateur.

 

 

1.14    Sites de tiers

 

1.14.1    Le présent site peut parfois vous relier à d’autres sites sur Internet. Ces sites sont susceptibles de contenir des informations ou des matériaux pouvant être considérés par certaines personnes comme étant inappropriés ou de mauvais goût.

 

1.14.2    Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Wellan Inc. et vous reconnaissez que cette dernière ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu desdits sites, que ces sites soient ou non affiliés d’une façon quelconque à Wellan Inc.

 

1.14.3    L’inclusion d’un tel lien n’implique aucunement la recommandation d’un site par Wellan Inc., ni n’implique que cette dernière est associée avec les opérateurs dudit site.

 

1.14.4    Wellan Inc. ne peut pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez à un tiers relié à son site du fait que ces autres sites sont détenus et exploités par des tiers indépendants.

 

1.14.5    Wellan Inc. ne recommande aucune marchandise et n’a pris aucune mesure visant à confirmer la fiabilité ou l’exactitude des informations contenues sur les sites de tels tiers.

 

1.14.6    Wellan Inc. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité des données (y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements concernant les cartes de crédit et autres données personnelles) que vous pourriez avoir à fournir à un tiers, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Wellan Inc. en ce qui concerne lesdits sites.

 

1.14.7    Nous vous conseillons fortement de procéder à toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à une transaction en ligne avec l’un de ces tiers.

 

 

1.15    Services en ligne exclusifs

 

1.15.1    Toute zone du présent site à laquelle vous accédez via un service en ligne exclusif est soumise aux règlements, directives et principes directeurs dudit service.

 

 

1.16    Questions relatives à la compétence

 

1.16.1    La documentation et autres contenus sur le présent site sont présentés uniquement dans le but de fournir des divertissements et des renseignements et de promouvoir des programmes, des films, de la musique, et autres produits disponibles au Canada.

 

1.16.2    Le site est contrôlé et exploité par Wellan Inc. depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada.

 

1.16.3    Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et sont interprétées et appliquées par lesdites lois.

 

1.16.4    Toute poursuite intentée par vous-même, par un tiers ou par Wellan Inc. en vue de faire appliquer les présentes conditions d'utilisation, ou en rapport avec toutes questions relatives au site, ne peut être intentée qu’auprès des tribunaux d’état ou tribunaux fédéraux de la province de Québec, et vous acceptez expressément la compétence desdits tribunaux.

 

1.16.5    Pour le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait illégale, nulle et non avenue, ou inapplicable pour une raison quelconque, ladite disposition serait alors considérée comme étant séparable du présent accord et ne pourrait affecter la validité et l’applicabilité d’une disposition restante.

 

1.16.6    L’ensemble constitué par le présent contrat conclu entre les parties exprime l’intégralité des questions contenues dans les présentes.

 

 

1.17    Réclamation pour cause d’infraction

 

1.17.1    Wellan Inc. tient à être informée des cas où vous considérez qu’un contenu apparaissant sur le présent site constitue une infraction de vos droits d’auteur. Veuillez faire parvenir par écrit à info@anne-robillard.com les renseignements suivants :

 

(a) vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

 

(b) une description de l’œuvre sujette à des droits d’auteur dont vous prétendez qu’elle a été contrefaite ;

 

(c) l’adresse Web exacte, ou une description de chaque emplacement où la documentation contrefaite se trouve ;

 

(d) une déclaration par laquelle vous déclarez estimer de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par vous, par votre agent, ou par la législation ;

 

(e) votre signature électronique ou physique, ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom.

 

Wellan tient à préserver toutes les exemptions de responsabilité civile qui pourraient être disponibles aux termes de la loi des droits d’auteur, mais ne stipule pas pour autant être un fournisseur de services selon la définition de cette loi ou de tout autre loi.